Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1435 - Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes

Texte intégral
8.2.La partie d’une dépense mixte relevant d’ExpoCité qui constitue une dépense faite dans l’exercice des compétences d’agglomération est établie à 80,7 %.
Le critère prévu au présent article est basé sur une évaluation de la partie agglomération des dépenses inscrites au budget de ce service pour les années 2023, 2024 et 2025 par rapport aux dépenses totales inscrites au budget de ce service pour les années 2023, 2024 et 2025, toutes compétences confondues.